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Décret n°82-393 du 10 mai 1982

Article 3

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Article 3

Sont soumis à la taxe les produits pétroliers et assimilés figurant au tableau B annexé au 1 de l'article 265 du code des douanes.

Le taux de la taxe, variable suivant les produits, est fixé par arrêté conjoint du ministre chargé du budget, du ministre chargé de l'économie et du ministre chargé des hydrocarbures, dans les limites d'un maximum de :

50 F par tonne pour le butane et le propane ;

18 F par tonne pour les supercarburants, les essences, le gazole et les carburéacteurs ;

9 F par tonne pour les autres produits.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé11 janvier 1985

Créé le 11 mai 1982 · Abrogé le 11 janvier 1985

Sont soumis à la taxe les produits pétroliers et assimilés figurant au tableau B annexé au 1 de l'article 265 du code des douanes.

Le taux de la taxe, variable suivant les produits, est fixé par arrêté conjoint du ministre chargé du budget, du ministre chargé de l'économie et du ministre chargé des hydrocarbures, dans les limites d'un maximum de :

50 F par tonne pour le butane et le propane ;

18 F par tonne pour les supercarburants, les essences, le gazole et les carburéacteurs ;

9 F par tonne pour les autres produits.

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 11 janvier 1985

En vigueur du mardi 11 mai 1982 au jeudi 10 janvier 1985

Source : Légifrance