Il est institué une prime d'aménagement du territoire financée par l'Etat et destinée à la promotion d'activités dans certaines zones du territoire national.

Elle peut être attribuée dans les conditions définies aux articles suivants à certaines entreprises industrielles qui, procédant à des investissements, créent ou maintiennent des emplois dans les zones énumérées à l'annexe I du présent décret.

La prime peut également être attribuée aux entreprises qui, dans les zones énumérées à l'annexe I bis du présent décret, créent, étendent ou assurent le maintien d'activités de recherche ou de certaines activités tertiaires, notamment de service, de direction, de gestion, d'ingénierie, de conception, d'étude et d'informatique.