Mesures prévues et textes d’application
Les mesures sont regroupées par disposition. Un texte relié directement à un article apparaît avec celui-ci; les liens établis seulement au niveau du texte sont présentés séparément.
Décrets et arrêtés d'application par article
Sans article spécifique
Arrêté du 10 juillet 1982 relatif aux modalités de cumul de la prime d'aménagement du territoire et des aides spécifiques accordées par le ministère de l'agriculture.
Arrêté du 10 juillet 1982 INSTITUTION,SOUS LA PRESIDENCE DU MINISTRE CHARGE DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE,D'UN COMITE INTERMINISTERIEL DES AIDES A LA LOCALISATION DES ACTIVITES
Arrêté du 10 juillet 1982 portant application du décret n° 82-379 du 6 mai 1982 relatif à la prime d'aménagement du territoire