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Décret n°82-306 du 2 avril 1982

Article 1

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Article 1

Il est créé une direction générale de la sécurité extérieure, placée sous l'autorité d'un directeur général relevant directement du ministre de la défense et nommé par décret en conseil des ministres.

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Créé le 4 avril 1982 · Abrogé le 28 novembre 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'une direction générale de la sécurité extérieure

Résumé. Un nouveau service de sécurité extérieure est créé, dirigé par un responsable nommé par le gouvernement.

Il est créé une direction générale de la sécurité extérieure, placée sous l'autorité d'un directeur général relevant directement du ministre de la défense et nommé par décret en conseil des ministres.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 4 avril 1982 au jeudi 27 novembre 2008

Source : Légifrance