Abrogé par Décret n°77-887 du 27 juillet 1979
Créé le 29 mars 1982 · Abrogé le 1 octobre 2025
Le décret n° 77-887 du 27 juillet 1977, modifié par le décret n° 79-955 du 8 novembre 1979 est abrogé.
Décret n°82-286 du 26 mars 1982
Le décret n° 77-887 du 27 juillet 1977, modifié par le décret n° 79-955 du 8 novembre 1979 est abrogé.
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Abrogé par Décret n°77-887 du 27 juillet 1979
Créé le 29 mars 1982 · Abrogé le 1 octobre 2025
Le décret n° 77-887 du 27 juillet 1977, modifié par le décret n° 79-955 du 8 novembre 1979 est abrogé.
Abrogé depuis le mercredi 1 octobre 2025
Abrogé parDécret n°77-887 du 27 juillet 1979
En vigueur du lundi 29 mars 1982 au mardi 30 septembre 2025
Source : Légifrance