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Décret n°77-887 du 27 juillet 1979
Abrogé30 mars 1982
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre délégué à l'économie et aux finances et du ministre de la santé et de la sécurité sociale
Le Premier ministre : Raymond BARRE.
Le Ministre de la santé et de la sécurité sociale, Simone VEIL.
Le ministre délégué à l'économie et aux finances, Robert BOULIN.
Abrogé depuis le mardi 30 mars 1982
En vigueur du mardi 13 novembre 1979 au lundi 29 mars 1982
Décret n°77-887 du 27 juillet 1979
TITRE PREMIER : Dispositions générales
TITRE II : Congés en cas de maladie, maternité, adoption et accidents du travail
TITRE III : Dispositions diverses