Abrogé par Décret 2004-802 2004-07-29 art. 5 B JORF 8 août 2004
Créé le 21 mars 1982 · Abrogé le 8 août 2004
Le décret du 28 janvier 1981 fixant la composition de la commission prévue à l'article L. 619 du code de la santé publique est abrogé.
Décret n°82-253 du 16 mars 1982
Le décret du 28 janvier 1981 fixant la composition de la commission prévue à l'article L. 619 du code de la santé publique est abrogé.
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Abrogé par Décret 2004-802 2004-07-29 art. 5 B JORF 8 août 2004
Créé le 21 mars 1982 · Abrogé le 8 août 2004
Le décret du 28 janvier 1981 fixant la composition de la commission prévue à l'article L. 619 du code de la santé publique est abrogé.
cite
Abrogé depuis le dimanche 8 août 2004
Abrogé parDécret 2004-802 2004-07-29 art. 5 B JORF 8 août 2004
En vigueur du dimanche 21 mars 1982 au samedi 7 août 2004
Source : Légifrance
Décret 2004-802 2004-07-29 art. 5 B JORF 8 août 2004
Décret 1981-01-28 (abrogé)
Art. L619 (Ab)
Code de la santé publique