Décret n°82-232 du 27 février 1982

Article 7

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Article 7

Le conseil d'administration est assisté par des comités spécialisés comprenant notamment des représentants des administrations, de la Banque de France et des institutions financières intéressées par les activités de la caisse centrale de crédit coopératif.

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Créé le 11 mars 1982 · Abrogé le 25 août 2005

Le conseil d'administration est assisté par des comités spécialisés comprenant notamment des représentants des administrations, de la Banque de France et des institutions financières intéressées par les activités de la caisse centrale de crédit coopératif.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 11 mars 1982 au mercredi 24 août 2005

Source : Légifrance