Décret n°82-232 du 27 février 1982

Article 6

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Article 6

Le président du conseil d'administration est élu par le conseil ; sa désignation est soumise à l'agrément du ministre de l'économie.

La direction de la caisse centrale de crédit coopératif est assurée par un directeur général nommé par le conseil d'administration ; sa désignation est soumise à l'agrément du ministre de l'économie et des finances.

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Créé le 11 mars 1982 · Abrogé le 25 août 2005

Le président du conseil d'administration est élu par le conseil ; sa désignation est soumise à l'agrément du ministre de l'économie.

La direction de la caisse centrale de crédit coopératif est assurée par un directeur général nommé par le conseil d'administration ; sa désignation est soumise à l'agrément du ministre de l'économie et des finances.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 2 avril 1987 au mercredi 24 août 2005

En vigueur du jeudi 11 mars 1982 au mercredi 1 avril 1987

Source : Légifrance