Abrogé par Décret n°2005-1007 du 2 août 2005 - art. 5 (V) JORF 25 août 2005
Créé le 11 mars 1982 · Abrogé le 25 août 2005
La caisse centrale est autorisée à admettre en qualité de sociétaires, outre les sociétés coopératives non agricoles, leurs unions et leurs adhérents en application de l'article 16 de la loi du 27 décembre 1974 susvisée :
a) Les établissements publics à caractère national, les collectivités publiques, leurs groupements et leurs établissements publics ;
b) Les organismes mutualistes, les fondations, les syndicats professionnels et les associations de la loi de 1901 ;
c) Les organismes d'H.L.M. et les organismes ayant pour vocation principale la promotion ou l'aide à la construction et à la réhabilitation du logement social ;
d) Les sociétés anonymes à participation ouvrière.