Abrogé13 décembre 2001
Abrogé par Décret n°2001-1178 du 12 décembre 2001 - art. 3 (V) JORF 13 décembre 2001
Créé le 6 janvier 1982
L'administration centrale du ministère de la consommation comprend :
1° Le service des affaires générales ;
2° La direction de la consommation et de la répression des fraudes ;
3° La mission d'études et de coordination.
1° Le service des affaires générales ;
2° La direction de la consommation et de la répression des fraudes ;
3° La mission d'études et de coordination.