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Décret n°82-2 du 5 janvier 1982

Article 1

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Article 1

L'administration centrale du ministère de la consommation comprend :

1° Le service des affaires générales ;

2° La direction de la consommation et de la répression des fraudes ;

3° La mission d'études et de coordination.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur du mercredi 6 janvier 1982 au mercredi 12 décembre 2001

Source : Légifrance