Décret n°82-173 du 17 février 1982

Article 3

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Article 3

Le conseil d'administration règle les affaires de la caisse. Il délibère notamment sur son budget, sur son compte financier, ainsi que sur ses opérations financières. Il se réunit au moins deux fois par an sur convocation de son président.

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Créé le 20 février 1982 · Abrogé le 25 août 2005

Le conseil d'administration règle les affaires de la caisse. Il délibère notamment sur son budget, sur son compte financier, ainsi que sur ses opérations financières. Il se réunit au moins deux fois par an sur convocation de son président.

Historique des versions

En vigueur du samedi 20 février 1982 au mercredi 24 août 2005

Source : Légifrance