Abrogé par Décret n°2005-1007 du 2 août 2005 - art. 5 (V) JORF 25 août 2005
Créé le 20 février 1982 · Abrogé le 25 août 2005
Le conseil d'administration règle les affaires de la caisse. Il délibère notamment sur son budget, sur son compte financier, ainsi que sur ses opérations financières. Il se réunit au moins deux fois par an sur convocation de son président.