Décret n°82-167 du 16 février 1982

SECTION 5 : PRESCRIPTIONS DIVERSES

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En vigueur depuis le 17 août 1982

Il est interdit d'entreposer dans les parties des postes où existent des conducteurs sous tension des objets n'ayant pas de rapport avec l'exploitation de ces postes ou des objets de dimensions telles que leur présence puisse apporter une gêne à l'exploitation et que leur manipulation puisse créer des contacts ou des amorçages dangereux.

En vigueur depuis le 17 août 1982

Si les circonstances l'exigent, le ministre chargé du travail et le ministre chargé de l'énergie électrique peuvent, par arrêté conjoint, adapter pour une durée déterminée certaines dispositions du présent décret à des situations spéciales, après avis du conseil supérieur de la prévention des risques professionnels.

En vigueur depuis le 17 août 1982

Le ministre chargé du travail et le ministre chargé de l'énergie électrique peuvent, par décision prise sur rapport du fonctionnaire exerçant les attributions de l'inspecteur du travail et après avis du conseil supérieur de la prévention des risques professionnels, accorder à un chef d'établissement dérogation à certaines dispositions du présent décret. La décision fixe la durée de validité de la dérogation et définit les mesures de sécurité compensatrices à respecter.

En vigueur depuis le 17 août 1982

Le présent décret entrera en vigueur six mois après sa publication au Journal officiel de la République française.

En vigueur depuis le mardi 17 août 1982

SECTION 5 : PRESCRIPTIONS DIVERSES
Article 10
Article 11
Article 12
Article 13