Décret n°82-167 du 16 février 1982

SECTION 2 : TRAVAUX EXCLUS DES PRESCRIPTIONS DES SECTIONS III ET IV

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En vigueur depuis le 17 août 1982

Les prescriptions des sections III et IV du présent décret, à l'exception de celles de l'article 6-VII, ne sont pas applicables aux installations suivantes :

Installations de très basse tension réalisées de manière à éviter qu'elles ne soient portées accidentellement à une tension plus élevée ;

Installations de télécommunications utilisant des tensions n'excédant pas 100 volts.

En vigueur depuis le mardi 17 août 1982

SECTION 2 : TRAVAUX EXCLUS DES PRESCRIPTIONS DES SECTIONS III ET IV
Article 5