Abrogé par Décret 2004-802 2004-07-29 art. 6 A JORF 8 août 2004
Créé le 4 février 1982 · Abrogé le 8 août 2004
Le ministre de la santé est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Décret n°82-126 du 2 février 1982
Le ministre de la santé est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Abrogé par Décret 2004-802 2004-07-29 art. 6 A JORF 8 août 2004
Créé le 4 février 1982 · Abrogé le 8 août 2004
Le ministre de la santé est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé depuis le dimanche 8 août 2004
Abrogé parDécret 2004-802 2004-07-29 art. 6 A JORF 8 août 2004
En vigueur du jeudi 4 février 1982 au samedi 7 août 2004
Source : Légifrance