Décret n°82-1240 du 31 décembre 1982

Article 1

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Article 1

Les statuts de la société créée par le décret du 17 septembre 1982 susvisé, annexés au présent décret, sont approuvés (1).

(1) Les statuts peuvent être consultés au siège de la société, 5, avenue du Recteur-Poincaré, 75016 Paris.

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Créé le 12 janvier 1983 · Abrogé le 30 avril 2010

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Approbation des statuts d'une société

Résumé. Un décret approuve les statuts d'une société créée en 1982.

Les statuts de la société créée par le décret du 17 septembre 1982 susvisé, annexés au présent décret, sont approuvés (1).

(1) Les statuts peuvent être consultés au siège de la société, 5, avenue du Recteur-Poincaré, 75016 Paris.

Relations

cite

cite  Décret 82-793 1982-07-2

Historique des versions

En vigueur du mercredi 12 janvier 1983 au jeudi 29 avril 2010

Source : Légifrance