Créé le 1 janvier 1982
Le décret n° 70-1014 du 3 novembre 1970 modifié relatif aux modalités de nomination et d'avancement des personnels d'exécution des établissements d'hospitalisation, de soins ou de cure publics est abrogé.
Créé le 1 janvier 1982
En vigueur depuis le vendredi 1 janvier 1982