Décret n°82-1079 du 17 décembre 1982

Article 2

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Article 2

A titre transitoire, il sera procédé, après l'entrée en vigueur du présent décret, à la nomination des représentants des ministres intéressés pour la durée du temps qui reste à courir jusqu'au prochain renouvellement des autres membres des commissions.

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Créé le 21 décembre 1982 · Abrogé le 8 août 2004

A titre transitoire, il sera procédé, après l'entrée en vigueur du présent décret, à la nomination des représentants des ministres intéressés pour la durée du temps qui reste à courir jusqu'au prochain renouvellement des autres membres des commissions.

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En vigueur du mardi 21 décembre 1982 au samedi 7 août 2004

Source : Légifrance