Décret n°82-1067 du 15 décembre 1982

Article 38

Abrogé1 janvier 2009

Créé le 18 décembre 1982

Le décret n° 68-248 du 19 mars 1968 (J. O., p. 2829) pour l'application de la loi n° 67-1115 du 21 décembre 1967 relative aux corps militaires des ingénieurs de l'armement et des ingénieurs des études et techniques d'armement est abrogé.

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 1 janvier 2009

En vigueur du samedi 18 décembre 1982 au mercredi 31 décembre 2008