Abrogé1 janvier 2009
Créé le 18 décembre 1982
Par dérogation aux dispositions du 1° de l'article 21, les ingénieurs parvenus au 7° ou 8° échelon de leur grade avant le 1er janvier 1985 pourront être inscrits à un tableau d'avancement quelles que soient leur ancienneté de service et leur ancienneté dans le corps.