Abrogé1 janvier 2009
Créé le 18 décembre 1982
Les recrutements et les classements initiaux dans le corps sont, jusqu'au 31 décembre 1982, effectués sur le fondement des textes en vigueur avant la date de publication du présent décret.
Créé le 18 décembre 1982
Abrogé depuis le jeudi 1 janvier 2009
En vigueur du samedi 18 décembre 1982 au mercredi 31 décembre 2008