Décret n°82-1067 du 15 décembre 1982

Article 31

Abrogé1 janvier 2009

Créé le 18 décembre 1982

Les ingénieurs de l'armement qui ont, en application de l'article 29 ci-dessus, été reclassés au grade d'ingénieur 7° et 8° échelon ou au grade d'ingénieur principal bénéficient, lors de leur promotion au grade d'ingénieur en chef et après classement dans ce grade, d'une bonification d'ancienneté d'échelon dans les conditions définies par le tableau ci-après :

BONIFICATION D'ANCIENNETÉ D'ÉCHELON

lors de la promotion au grade d'ingénieur en chef,

le classement dans ce grade ayant lieu au

Grades et échelons.

Ancienneté à l'échelon.

1er échelon.

2e échelon.

3e échelon.

4e échelon.

Ingénieur :

 
 
 
 
 

7e échelon

Inférieure à 1 an

3,5 mois.

0

0

0

 

Egale ou supérieure à 1 an

5,5 mois.

1,5 mois.

0

0

8e échelon

Inférieure à 1 an

6 mois.

2,5 mois.

0

0

 

Égale ou supérieure à 1 an et inférieure à 3 ans

5,5 mois.

4 mois.

0

0

 

Supérieure à 3 ans

-

5 mois.

0

0

Ingénieur principal :

 
 
 
 
 

1er échelon

Inférieure à 1 an

3,5 mois.

0

0

0

 

Egale ou supérieure à 1 an

5,5 mois

1,5 mois.

0

0

2e échelon

Inférieure à 1 an

6 mois.

2,5 mois.

0

0

 

Égale ou supérieure à 1 an

5,5 mois.

4 mois.

0

O

3e échelon

Inférieure à 1 an

-

5 mois.

0

0

 

Égale ou supérieure à 1 an et inférieure à 1 an 1/2

 

4,5 mois.

0

0

 

Egale ou supérieure à 1 an 1/2

-

4,5 mois.

2 mois.

1 mois.

4e échelon

Inférieure à 4 ans

-

-

4 mois.

3 mois.

 

Égale ou supérieure à 4 ans

-

-

-

3 mois.

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 1 janvier 2009

En vigueur du samedi 18 décembre 1982 au mercredi 31 décembre 2008