Décret n°82-1067 du 15 décembre 1982

Article 30

Abrogé1 janvier 2009

Créé le 18 décembre 1982

Les ingénieurs en chef de l'armement reclassés en application de l'article 29 ci-dessus bénéficient, lors de ce reclassement, d'une bonification d'ancienneté d'échelon dans les conditions définies par le tableau ci-dessous :

ÉCHELON DU GRADE D'INGÉNIEUR EN CHEF
atteint à la date de prise d'effet du statut

BONIFICATION D'ANCIENNETÉ

d'échelon attribuée

1er échelon

6 mois.

2e échelon

5 mois.

3e échelon

4 mois.

4e échelon

3 mois.

5e échelon :

 

Ancienneté inférieure à deux ans

2 mois.

Ancienneté égale ou supérieure à deux ans

1 mois.

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 1 janvier 2009

En vigueur du samedi 18 décembre 1982 au mercredi 31 décembre 2008