Abrogé par Décret n°2007-858 du 14 mai 2007 - art. 7 (V) JORF 15 mai 2007
Créé le 1 décembre 1982 · Abrogé le 15 mai 2007
Le titre II du décret n° 75-1002 du 29 octobre 1975 relatif à la coordination de la politique de la recherche scientifique et technique et l'arrêté du 31 mai 1979 portant création de la mission à l'innovation sont abrogés.