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Décret n°82-10 du 8 janvier 1982

Titre Ier : Le comité interministériel de lutte contre la toxicomanie

Abrogé9 décembre 1989

Créé le 12 janvier 1982

Il est créé un comité interministériel de lutte contre la toxicomanie chargé de définir, d'animer et de coordonner la politique du Gouvernement en matière de lutte contre la toxicomanie, et notamment les actions de prévention et de réinsertion sociale relatives aux toxicomanes.

Créé le 19 juillet 1986 · En vigueur du 17 novembre 1988 au 8 décembre 1989

Le comité interministériel comprend, sous la présidence du Premier ministre ou de son représentant :
Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports ;
Le ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères ;
Le garde des sceaux, ministre de la justice ;
Le ministre de la défense ;
Le ministre de l'intérieur ;
Le ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale, porte-parole du Gouvernement ;
Le ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget ;
Le secrétaire d'Etat auprès du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargé de la jeunesse et des sports.
D'autres ministres ou secrétaires d'Etat peuvent être appelé s à siéger au comité selon les questions inscrites à l'ordre du jour.
Le secrétariat du comité interministériel est assuré par le secrétariat général du Gouvernement.

Abrogé depuis le samedi 9 décembre 1989

En vigueur du mardi 12 janvier 1982 au vendredi 8 décembre 1989

Titre Ier : Le comité interministériel de lutte contre la toxicomanie
Article 1
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