Créé le 3 novembre 1981 · Périmé le 31 décembre 1985
Il est institué, au profit des sections régionales de la conchyliculture et jusqu'au 31 décembre 1985, une taxe parafiscale assise sur les terrains exploités dans le but de capter, élever, affiner, détenir, traiter ou expédier les coquillages marins.
Le produit de cette taxe est destiné à assurer la couverture des frais de fonctionnement des sections régionales ainsi que le financement de leurs interventions.