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Décret n°81-972 du 21 octobre 1981

Article 12

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Article 12

Les certificats d'acquisition et bons de commande prévus à l'article 4, les autorisations et habilitations prévues aux articles 5, 9 et 11 du présent décret peuvent être retirés à tout moment sans mise en demeure ni préavis.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 1 août 1990 · Abrogé le 26 novembre 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Retrait des autorisations d'explosifs

Résumé. Les autorisations pour manipuler des explosifs peuvent être retirées à tout moment sans préavis.

Les certificats d'acquisition et bons de commande prévus à l'article 4, les autorisations et habilitations prévues aux articles 5, 9 et 11 du présent décret peuvent être retirés à tout moment sans mise en demeure ni préavis.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 11 septembre 2005 au mercredi 25 novembre 2009

En résumé. La possibilité de retrait des certificats, autorisations et habilitations a été clarifiée en supprimant une référence à l'article 7.

En vigueur du mercredi 1 août 1990 au samedi 10 septembre 2005

Source : Légifrance