Créé le 16 octobre 1981
L'office interdépartemental d'habitations à loyer modéré de la région parisienne est dissous.
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Décret n°81-935 du 15 octobre 1981
Chapitre II : Dispositions relatives à la dissolution de l'office interdépartemental d'habitations à loyer modéré de la région parisienne
En vigueur depuis le vendredi 16 octobre 1981
Chapitre II : Dispositions relatives à la dissolution de l'office interdépartemental d'habitations à loyer modéré de la région parisienne
Article 2
Paragraphe 1er : Dispositions concernant le patrimoine de l'office
Paragraphe 2 : Dispositions concernant la liquidation de l'office
Paragraphe 3 : Dispositions concernant le personnel de l'office