Mesures prévues et textes d’application
Les mesures sont regroupées par disposition. Un texte relié directement à un article apparaît avec celui-ci; les liens établis seulement au niveau du texte sont présentés séparément.
Décrets et arrêtés d'application par article
Sans article spécifique
Arrêté du 10 juillet 1992 fixant le taux de l'indemnité spéciale allouée aux chefs de travaux des lycées professionnels agricoles
Arrêté du 16 mars 1990 fixant le taux de l'indemnité spéciale allouée aux chefs de travaux des lycées d'enseignement professionnel agricole
Arrêté du 27 janvier 1988 FIXANT LE TAUX DE L'INDEMNITE SPECIALE ALLOUEE AUX CHEFS DE TRAVAUX DES LYCEES D'ENSEIGNEMENT PROFESSIONNEL AGRICOLE