Section précédente
Section parente
Section suivante
Arrêté du 27 janvier 1988
FIXANT LE TAUX DE L'INDEMNITE SPECIALE ALLOUEE AUX CHEFS DE TRAVAUX DES LYCEES D'ENSEIGNEMENT PROFESSIONNEL AGRICOLE
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
APPLICATION DE L'ART. 1 DU DECRET 81920 DU 12-10-1987.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 10-02-1986.
ENTREE EN VIGUEUR: 01-01-1988.
Arrêté du 27 janvier 1988