Article précédent

Article suivant

Décret n°81-897 du 2 octobre 1981

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

Un conseil d'orientation est chargé de donner son avis sur les programmes et actions du centre. Il présente au conseil d'administration toute proposition relative à l'organisation et à l'activité du centre.

Ce conseil d'orientation est constitué par le comité interministériel de l'informatique et de la bureautique dans l'administration prévu par le décret du 18 juin 1984 susvisé.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Périmé30 novembre 1989

Créé le 4 février 1982 · Périmé le 30 novembre 1989

Un conseil d'orientation est chargé de donner son avis sur les programmes et actions du centre. Il présente au conseil d'administration toute proposition relative à l'organisation et à l'activité du centre.

Ce conseil d'orientation est constitué par le comité interministériel de l'informatique et de la bureautique dans l'administration prévu par le décret du 18 juin 1984 susvisé.

Historique des versions

Périmé depuis le jeudi 30 novembre 1989

En vigueur du mardi 19 juin 1984 au mercredi 29 novembre 1989

En vigueur du jeudi 4 février 1982 au lundi 18 juin 1984

Source : Légifrance