Décret n°81-883 du 14 septembre 1981

Article 8

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Créé le 1 octobre 1986 · Abrogé le 1 janvier 2017

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Vérification périodique des instruments

Résumé. Les instruments doivent être vérifiés tous les deux ans par un centre agréé, aux frais du détenteur.

La vérification périodique a lieu au moins une fois tous les deux ans. Elle est effectuée sur l'initiative et aux frais du détenteur de l'instrument par l'un des centres de contrôle agréés à cet effet par les préfets des départements où ces centres sont situés.

La vérification périodique est sanctionnée par l'apposition d'une plaquette de vérification périodique certifiant, sous la responsabilité du centre ayant effectué la vérification, la conformité de l'instrument et de l'installation aux prescriptions réglementaires et mentionnant, en particulier, la date limite avant laquelle la vérification périodique suivante devra être effectuée.

Si l'instrument n'est pas conforme, le centre de contrôle en avise, par écrit, la direction régionale de l'industrie et de la recherche.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 1 octobre 1986 au samedi 31 décembre 2016