Créé le 29 septembre 1981 · Abrogé le 1 janvier 2017
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Tolérance d'erreur sur les appareils de mesure
Les erreurs maximales, en plus ou en moins, tolérées sur les appareils en service, lorsque la température relevée à proximité immédiate de l'appareil est comprise entre 0 et 40 C, sont les suivantes :
Sur la distance parcourue, 4 p. 100, la distance étant au moins égale à 1 km ;
Sur la vitesse, 6 kilomètres à l'heure ;
Sur le temps, deux minutes par jour et dix minutes par sept jours.