Décret n°81-883 du 14 septembre 1981

Article 3

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Article 3

Les erreurs maximales, en plus ou en moins, tolérées sur les appareils en service, lorsque la température relevée à proximité immédiate de l'appareil est comprise entre 0 et 40 C, sont les suivantes :

Sur la distance parcourue, 4 p. 100, la distance étant au moins égale à 1 km ;

Sur la vitesse, 6 kilomètres à l'heure ;

Sur le temps, deux minutes par jour et dix minutes par sept jours.

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Créé le 29 septembre 1981 · Abrogé le 1 janvier 2017

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Tolérance d'erreur sur les appareils de mesure

Résumé. Les appareils de mesure peuvent avoir une petite marge d'erreur, mais pas trop.

Les erreurs maximales, en plus ou en moins, tolérées sur les appareils en service, lorsque la température relevée à proximité immédiate de l'appareil est comprise entre 0 et 40 C, sont les suivantes :

Sur la distance parcourue, 4 p. 100, la distance étant au moins égale à 1 km ;

Sur la vitesse, 6 kilomètres à l'heure ;

Sur le temps, deux minutes par jour et dix minutes par sept jours.

Historique des versions

En vigueur du mardi 29 septembre 1981 au samedi 31 décembre 2016

Source : Légifrance