Créé le 29 septembre 1981 · Abrogé le 1 janvier 2017
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Indications des chronotachygraphes en unités légales
Les indications des chronotachygraphes doivent être exprimées en unités légales.
Décret n°81-883 du 14 septembre 1981
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Créé le 29 septembre 1981 · Abrogé le 1 janvier 2017
Les indications des chronotachygraphes doivent être exprimées en unités légales.
Abrogé depuis le dimanche 1 janvier 2017
En vigueur du mardi 29 septembre 1981 au samedi 31 décembre 2016
Source : Légifrance