Décret n°81-883 du 14 septembre 1981

Article 13

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 13

Le décret n° 72-865 du 6 septembre 1972 est abrogé.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Créé le 29 septembre 1981 · Abrogé le 1 janvier 2017

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abrogation du décret n°72-865

Résumé. Un ancien décret sur le contrôle des instruments de mesure est annulé.

Le décret n° 72-865 du 6 septembre 1972 est abrogé.

Historique des versions

En vigueur du mardi 29 septembre 1981 au samedi 31 décembre 2016

Source : Légifrance