Abrogé1 janvier 2017
Créé le 29 septembre 1981 · Abrogé le 1 janvier 2017
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation du décret n°72-865
Résumé. Un ancien décret sur le contrôle des instruments de mesure est annulé.
Le décret n° 72-865 du 6 septembre 1972 est abrogé.