Abrogé1 janvier 2017
Créé le 1 octobre 1986 · Abrogé le 1 janvier 2017
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Contrôle des véhicules par les directions régionales
Résumé. Les directions régionales vérifient que les véhicules ont bien passé leur contrôle technique obligatoire.
Les directions régionales de l'industrie et de la recherche vérifient, lors des opérations de la visite technique du véhicule prévue par les articles R. 118 à R. 122 du code de la route, que ces véhicules ont subi la vérification périodique prévue à l'article 4 du présent décret.