Abrogé7 août 2003
Créé le 2 septembre 1981 · Abrogé le 7 août 2003
L'article 2 du décret du 24 mars 1977 susvisé est abrogé.
Décret n°81-815 du 31 août 1981
L'article 2 du décret du 24 mars 1977 susvisé est abrogé.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 2 septembre 1981 · Abrogé le 7 août 2003
L'article 2 du décret du 24 mars 1977 susvisé est abrogé.
cite
Abrogé depuis le jeudi 7 août 2003
En vigueur du mercredi 2 septembre 1981 au mercredi 6 août 2003
Source : Légifrance
Art. 2 (Ab)
Décret n°77-306 du 24 mars 1977
Décret 77-306 1977-06-24 art. 2 (abrogé)