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Décret n°81-815 du 31 août 1981

Article 2

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Article 2

L'article 2 du décret du 24 mars 1977 susvisé est abrogé.

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Relations

cite

cite  Décret 77-306 1977-06-24 art. 2 (abrogé)

Historique des versions

En vigueur du mercredi 2 septembre 1981 au mercredi 6 août 2003

Source : Légifrance