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Décret n°77-306 du 24 mars 1977

Article 2

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Article 2

Par programme sanitaire d'élevage, il faut entendre la définition de la ou des interventions devant être réalisées systématiquement dans un but prophylactique sur l'ensemble d'un troupeau, lot ou bande d'animaux, selon un calendrier préétabli en fonction des dominantes pathologiques particulières à chaque type d'élevage et compte tenu tant des conditions géographiques propres à la région que des facteurs climatiques et saisonniers. Les programmes visant à maîtriser le cycle oestral des femelles domestiques adultes, dans les conditions prévues à l'article 1er de la loi n° 76-1067 du 27 novembre 1976, sont assimilés aux programmes sanitaires d'élevage.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 29 mars 1977 · Abrogé le 2 septembre 1981

Par programme sanitaire d'élevage, il faut entendre la définition de la ou des interventions devant être réalisées systématiquement dans un but prophylactique sur l'ensemble d'un troupeau, lot ou bande d'animaux, selon un calendrier préétabli en fonction des dominantes pathologiques particulières à chaque type d'élevage et compte tenu tant des conditions géographiques propres à la région que des facteurs climatiques et saisonniers. Les programmes visant à maîtriser le cycle oestral des femelles domestiques adultes, dans les conditions prévues à l'article 1er de la loi n° 76-1067 du 27 novembre 1976, sont assimilés aux programmes sanitaires d'élevage.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 17 août 1979 au mardi 1 septembre 1981

En vigueur du mardi 29 mars 1977 au jeudi 16 août 1979

Source : Légifrance