Décret n°81-778 du 13 août 1981

Article 1

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Article 1

Les droits à percevoir, soit dans les chancelleries diplomatiques et consulaires, soit en territoire français pour le compte du trésorier-payeur général pour l'étranger, sont fixés conformément au tarif annexé au présent décret.

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En vigueur depuis le 16 août 1981

Les droits à percevoir, soit dans les chancelleries diplomatiques et consulaires, soit en territoire français pour le compte du trésorier-payeur général pour l'étranger, sont fixés conformément au tarif annexé au présent décret.

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En vigueur depuis le dimanche 16 août 1981

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