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Décret n°81-69 du 28 janvier 1981

relatif à la coordination de la politique de formation professionnelle et modifiant certaines dispositions du livre IX du code du travail

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Le Premier ministre,

Vu le code du travail, et notamment le chapitre Ier du livre IX ;

Vu la loi n° 71-577 du 16 juillet 1971 d'orientation sur l'enseignement technologique, ensemble le décret n° 72-279 du 12 avril 1972 relatif à l'homologation des titres et diplômes de l'enseignement technologique, modifié par le décret n° 77-149 du 18 février 1977 ;

Le Conseil d'Etat (section sociale) entendu,

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles de sécurité au travail en 1981

Résumé. Un décret de 1981 a changé les règles pour améliorer la sécurité des travailleurs.

A modifié les dispositions suivantes :

A créé les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 30 janvier 1981

Dans les textes réglementaires où il est fait mention de la délégation permanente du conseil national de la formation professionnelle, de la promotion sociale et de l'emploi et notamment à l'article R. 910-9 du code du travail, la dénomination "commission permanente" remplace celle de "délégation permanente".

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles de sécurité au travail en 1981

Résumé. Un décret de 1981 a mis à jour les règles pour assurer la sécurité des travailleurs.

A modifié les dispositions suivantes :

A créé les dispositions suivantes :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles de sécurité au travail en 1981

Résumé. Un décret de 1981 a changé les règles pour améliorer la sécurité des travailleurs.

A modifié les dispositions suivantes :

A créé les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 30 janvier 1981

Dans les textes réglementaires où il est fait mention du secrétariat général de la formation professionnelle, la dénomination "délégué à la formation professionnelle" remplace celle de "secrétariat général de la formation professionnelle".

En vigueur depuis le 30 janvier 1981

L'article 4 du décret susvisé du 12 avril 1972 est abrogé.

En vigueur depuis le 30 janvier 1981

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française.

Par le Premier ministre : Raymond BARRE

En vigueur depuis le vendredi 30 janvier 1981

Décret n°81-69 du 28 janvier 1981
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8