a modifié les dispositions suivantes
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Décret n°81-69 du 28 janvier 1981
Le Premier ministre,
Vu le code du travail, et notamment le chapitre Ier du livre IX ;
Vu la loi n° 71-577 du 16 juillet 1971 d'orientation sur l'enseignement technologique, ensemble le décret n° 72-279 du 12 avril 1972 relatif à l'homologation des titres et diplômes de l'enseignement technologique, modifié par le décret n° 77-149 du 18 février 1977 ;
Le Conseil d'Etat (section sociale) entendu,
a modifié les dispositions suivantes
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Créé le 30 janvier 1981
Dans les textes réglementaires où il est fait mention de la délégation permanente du conseil national de la formation professionnelle, de la promotion sociale et de l'emploi et notamment à l'article R. 910-9 du code du travail, la dénomination "commission permanente" remplace celle de "délégation permanente".
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a modifié les dispositions suivantes
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a modifié les dispositions suivantes
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Créé le 30 janvier 1981
Dans les textes réglementaires où il est fait mention du secrétariat général de la formation professionnelle, la dénomination "délégué à la formation professionnelle" remplace celle de "secrétariat général de la formation professionnelle".
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Créé le 30 janvier 1981
L'article 4 du décret susvisé du 12 avril 1972 est abrogé.
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Créé le 30 janvier 1981
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française.
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Par le Premier ministre : Raymond BARRE
En vigueur depuis le vendredi 30 janvier 1981
Décret n°81-69 du 28 janvier 1981
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8