Sans préjudice des dispositions de l'article 54 ci-dessous, la cessation définitive de fonctions entraînant la perte de la qualité de membre du personnel titulaire résulte :

1° De la démission régulièrement acceptée ;

2° Du licenciement ;

3° De la révocation ;

4° De l'admission à la retraite.

La perte de la nationalité française ou des droits civiques et la radiation définitive du tableau des ordres professionnels produisent de plein droit les mêmes effets.