Tout membre du personnel titulaire qui fait preuve d'insuffisance professionnelle est, soit admis à faire valoir ses droits à la retraite, soit, s'il ne remplit pas les conditions requises, licencié.

La décision est prise conjointement par le ministre chargé des universités et le ministre chargé de la santé, après avis de l'organisme institué à l'article 5 (4e alinéa) de l'ordonnance du 30 décembre 1958 susvisée siégeant, en ce cas, comme formation administrative sans caractère juridictionnel, et après observation des formalités prescrites en matière disciplinaire.

Tout membre du personnel titulaire qui, ne satisfaisant pas aux conditions requises pour être admis à la retraite, est licencié pour insuffisance professionnelle, perçoit une indemnité égale aux trois quarts de la rémunération universitaire et des émoluments hospitaliers afférents au dernier mois d'activité, multipliés par le nombre d'années de service validées pour la retraite.

Cette indemnité est versée par mensualités qui ne peuvent dépasser le montant des derniers émoluments mensuels perçus par l'intéressé.