Dans la mesure où il n'y est pas dérogé par le présent décret, les personnels titulaires visés à l'article 1er ci-dessus sont soumis aux dispositions statutaires applicables aux personnels enseignants de statut universitaire et aux personnels médicaux des hôpitaux.

Les nominations en qualité de professeur des universités-odontologiste des services de consultations et de traitements dentaires sont prononcées par décret du Président de la République.

Les autres mesures d'ordre individuel concernant les personnels titulaires sont prononcées par arrêté du ministre chargé des universités et du ministre chargé de la santé.

Les mesures d'ordre individuel concernant les assistants des universités-odontologistes assistants des services de consultations et de traitements dentaires sont prononcées par décision conjointe du directeur de l'unité d'enseignement et de recherche d'odontologie et du directeur général du centre hospitalier régional.