Décret n°81-60 du 16 janvier 1981

Article 50

Créé le 28 janvier 1981

En temps de guerre, ils doivent soutenir dans leur domaine l'action de leurs camarades au combat grâce aux moyens techniques dont ils disposent, dans un esprit de solidarité et d'abnégation totales et dans le respect des conventions humanitaires internationales.

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 19 septembre 2008

Abrogé parDécret n°2008-967 du 16 septembre 2008art. 73

En vigueur du mercredi 28 janvier 1981 au jeudi 18 septembre 2008

En temps de guerre, ils doivent soutenir dans leur domaine l'action de leurs camarades au combat grâce aux moyens techniques dont ils disposent, dans un esprit de solidarité et d'abnégation totales et dans le respect des conventions humanitaires internationales.