Décret n°81-60 du 16 janvier 1981

Article 44

Créé le 28 janvier 1981

Les médecins et les pharmaciens chimistes des armées qui sont titulaires du diplôme d'Etat correspondant ne sont pas inscrits au tableau de l'ordre de leur profession ; cette inscription peut cependant être autorisée à titre temporaire et de façon exceptionnelle par le ministre de la défense, notamment lorsqu'il exercent leurs fonctions en dehors du département ministériel de la défense.

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Abrogé depuis le vendredi 19 septembre 2008

Abrogé parDécret n°2008-967 du 16 septembre 2008art. 73

En vigueur du mercredi 28 janvier 1981 au jeudi 18 septembre 2008

Les médecins et les pharmaciens chimistes des armées qui sont titulaires du diplôme d'Etat correspondant ne sont pas inscrits au tableau de l'ordre de leur profession ; cette inscription peut cependant être autorisée à titre temporaire et de façon exceptionnelle par le ministre de la défense, notamment lorsqu'il exercent leurs fonctions en dehors du département ministériel de la défense.