Décret n°81-60 du 16 janvier 1981

Article 43

Créé le 28 janvier 1981

Les médecins et les pharmaciens chimistes des armées sont soumis à une double subordination, militaire et technique.
Comme militaires, ils sont directement subordonnés aux autorités exerçant le commandement ou la direction des formations dans lesquelles ils sont affectés ou détachés.
Comme techniciens, ils relèvent de la seule hiérarchie technique du service de santé des armées.
Les ordres qu'ils reçoivent de ces autorités ne peuvent être contraires aux dispositions du présent décret.
Ils sont soumis au règlement de discipline générale dans les armées et à son instruction d'application.

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 19 septembre 2008

Abrogé parDécret n°2008-967 du 16 septembre 2008art. 73

En vigueur du mercredi 28 janvier 1981 au jeudi 18 septembre 2008

Les médecins et les pharmaciens chimistes des armées sont soumis à une double subordination, militaire et technique.

Comme militaires, ils sont directement subordonnés aux autorités exerçant le commandement ou la direction des formations dans lesquelles ils sont affectés ou détachés.

Comme techniciens, ils relèvent de la seule hiérarchie technique du service de santé des armées.

Les ordres qu'ils reçoivent de ces autorités ne peuvent être contraires aux dispositions du présent décret.

Ils sont soumis au règlement de discipline générale dans les armées et à son instruction d'application.