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Décret n°81-60 du 16 janvier 1981

Titre IV : Dispositions particulières aux médecins et aux pharmaciens chimistes des armées en service hors des armées

Abrogé19 septembre 2008
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Créé le 28 janvier 1981 · Abrogé le 19 septembre 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Inscription des militaires médecins à un ordre professionnel étranger

Résumé. Les médecins et pharmaciens des armées peuvent s'inscrire au tableau de l'ordre professionnel d'un pays étranger, avec l'accord du ministre de la défense.

L'inscription au tableau de l'ordre professionnel des médecins et des pharmaciens chimistes des armées en service détaché auprès d'un Etat étranger peut s'effectuer, lorsqu'elle est exigée par le pays d'accueil, après accord du ministre de la défense et sous réserve qu'il soit fait mention de l'état de médecin ou de pharmacien chimiste des armées. Cette inscription comporte pour l'intéressé l'obligation de respecter le code de déontologie applicable dans l'Etat où il sert.

Créé le 28 janvier 1981 · Abrogé le 19 septembre 2008

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Devoirs éthiques des médecins et pharmaciens des armées

Résumé. Les médecins et pharmaciens des armées doivent refuser les obligations contraires à l'éthique médicale, comme participer à des actions cruelles ou ne pas soigner tout le monde de la même manière.

Les médecins et les pharmaciens chimistes des armées en service hors des armées doivent refuser toutes obligations ou contraintes contraires aux principes généraux de l'éthique médicale et notamment aux dispositions faisant l'objet des articles 3, 4 et 5 du présent décret.

Créé le 28 janvier 1981 · Abrogé le 19 septembre 2008

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Partage des honoraires entre médecins militaires et États

Résumé. Les honoraires des médecins et pharmaciens militaires peuvent être partagés avec l'État où ils travaillent, selon des conventions spéciales.

Dans le cas où le versement d'honoraires aux médecins ou aux pharmaciens chimistes des armées est autorisé, le partage de ces honoraires entre ces praticiens et l'Etat dans lequel ils exercent leurs activités résultent des conventions particulières passées avec cet Etat.

Créé le 28 janvier 1981 · Abrogé le 19 septembre 2008

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Respect de la législation pharmaceutique par les pharmaciens des armées

Résumé. Les pharmaciens des armées doivent suivre les lois du pays où ils travaillent quand ils vérifient les médicaments.

Lorsque des pharmaciens chimistes des armées affectés à des postes d'inspecteurs des pharmacies ont à se prononcer sur le respect de la législation pharmaceutique ou sur la délivrance de visas pour l'importation de spécialités pharmaceutiques, ils se conforment à la législation en vigueur dans l'Etat où ils servent.

Créé le 28 janvier 1981 · Abrogé le 19 septembre 2008

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Signalement des problèmes d'éthique médicale aux autorités

Résumé. Les médecins et pharmaciens des armées doivent signaler au ministre de la défense les problèmes liés à l'éthique ou à la déontologie lorsqu'ils travaillent hors des armées.

Toute difficulté rencontrée par les médecins ou les pharmaciens chimistes armées servant hors des armées, portant sur les principes de morale médicale ou les règles de déontologie, doit être portée à la connaissance du ministre de la défense par l'intéressé.

Abrogé depuis le vendredi 19 septembre 2008

En vigueur du mercredi 28 janvier 1981 au jeudi 18 septembre 2008

Titre IV : Dispositions particulières aux médecins et aux pharmaciens chimistes des armées en service hors des armées
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