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Décret n°81-60 du 16 janvier 1981

Titre III : Dispositions particulières aux pharmaciens chimistes des armées

Abrogé19 septembre 2008
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Créé le 28 janvier 1981 · Abrogé le 19 septembre 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles d'exercice pour les pharmaciens chimistes des armées

Résumé. Les pharmaciens chimistes des armées doivent suivre les règles du code de la santé publique, sauf exceptions spécifiques.

Sauf dispositions réglementaires particulières relatives à l'activité professionnelle des pharmaciens chimistes des armées, les conditions générales d'exercice de la profession sont soumises aux dispositions du code de la santé publique.

Créé le 28 janvier 1981 · Abrogé le 19 septembre 2008

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Rôle des pharmaciens militaires face aux prescriptions

Résumé. Les pharmaciens des armées doivent refuser les prescriptions illégales et ne peuvent modifier une ordonnance sans l'accord du médecin.

Les pharmaciens chimistes des armées doivent refuser d'exécuter une prescription qui ne serait pas conforme aux lois et règlements régissant l'exercice de la pharmacie ou aux textes relatifs au fonctionnement du service de santé des armées. Ils ne peuvent modifier une prescription qu'avec l'accord préalable de son auteur.

Créé le 28 janvier 1981 · Abrogé le 19 septembre 2008

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Rôle des pharmaciens militaires dans le diagnostic

Résumé. Les pharmaciens militaires ne doivent pas dire si une personne est malade ou va guérir, ils suivent les règles de leur métier.

Les pharmaciens chimistes des armées doivent s'abstenir de formuler un diagnostic ou un pronostic sur la maladie au traitement de laquelle ils sont appelées à collaborer.

Abrogé depuis le vendredi 19 septembre 2008

En vigueur du mercredi 28 janvier 1981 au jeudi 18 septembre 2008

Titre III : Dispositions particulières aux pharmaciens chimistes des armées
Article 20
Article 21
Article 22