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Décret n°81-60 du 16 janvier 1981

Article 53

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Article 53

Le ministre de la défense est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Créé le 28 janvier 1981 · Abrogé le 19 septembre 2008

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Application d'un décret par le ministre de la défense

Résumé. Le ministre de la défense doit appliquer ce décret, qui concerne les médecins et pharmaciens des armées.

Le ministre de la défense est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 28 janvier 1981 au jeudi 18 septembre 2008

Source : Légifrance