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Décret n°81-60 du 16 janvier 1981

Article 1

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Article 1

Les dispositions du présent décret s'imposent aux médecins et pharmaciens chimistes des armées, qu'ils servent on non dans les armées soit comme élèves officiers ou officiers de carrière, soit comme officiers de réserve en situation d'activité, soit comme officiers servant sous contrat ; elles s'appliquent également, en dehors des permissions et congés visés à l'article 103 de la loi portant statut général des militaires, aux étudiants en médecine, en pharmacie ou en chirurgie dentaire ainsi qu'aux médecins, pharmaciens et chirurgiens dentistes qui accomplissent les obligations légales du service militaire actif dans le service de santé des armées ou qui, placés dans la disponibilité ou la réserve du service militaire, sont appelés en cas de mobilisation, rappelés ou convoqués pour une période d'exercice.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 28 janvier 1981 · Abrogé le 19 septembre 2008

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles pour les professionnels de santé dans les armées

Résumé. Ce décret impose des règles aux médecins et pharmaciens militaires, qu'ils soient en service actif ou en réserve, ainsi qu'aux étudiants en médecine ou pharmacie pendant leur service.

Les dispositions du présent décret s'imposent aux médecins et pharmaciens chimistes des armées, qu'ils servent on non dans les armées soit comme élèves officiers ou officiers de carrière, soit comme officiers de réserve en situation d'activité, soit comme officiers servant sous contrat ; elles s'appliquent également, en dehors des permissions et congés visés à l'article 103 de la loi portant statut général des militaires, aux étudiants en médecine, en pharmacie ou en chirurgie dentaire ainsi qu'aux médecins, pharmaciens et chirurgiens dentistes qui accomplissent les obligations légales du service militaire actif dans le service de santé des armées ou qui, placés dans la disponibilité ou la réserve du service militaire, sont appelés en cas de mobilisation, rappelés ou convoqués pour une période d'exercice.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 28 janvier 1981 au jeudi 18 septembre 2008

Source : Légifrance